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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00109

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4SX CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composée de Edwige BIT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 687948dd64dcbd881bec8f6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXQ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Comparant PART

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b1b8daa57c7f67bb5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00109

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKY Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c3ecdc6046d4721c5e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00109

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00109

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INFI AFFAIRE : [H] [F], [W] [C] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.R.L. BLONDEAU CARRELAGES, S.A.R.L. RAVALEMENT MENDES [Y], S.A.S. SAS PROMOCIVIS OUEST PROMOTEUR, Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00109

    TJ 15014, 3 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2P Décision du 03 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ce07d33109fd079ae32f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00109

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWT Date : 01 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SAS DISPRO, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d64dd7001754d61e9ed
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00109

    TJ 55029, 30 juin 2025, RG 25/00109

    Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar le Duc Cabinet du juge des libertés et de la détention Ordonnance du 30 juin 2025 en matière d'hospitalisation sans consentement (isolement) NUMERO RG : N° MINUTE :00105/25 Nous, Emily BANDEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9ab6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00109

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 3] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EC N° de minute : 25/00299 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKL AVOCATS Exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a4164153e3cd1d72d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00109

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKRV Minute : 229/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 [J] [B] épouse [Z] [F] [Z] C/ [S] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6870040fb8daa57c7f6693c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00109

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2N Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2200965901b97dbea05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00109

    TJ 84031, 25 juin 2025, RG 25/00109

    JUGEMENT DU : 25 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00109 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq juin deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c511f0a00405eb74224cd
  • ca other ca_paris n° 25/00109

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/00109

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mars 2025 -Bâtonnier de l'ordre de

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0cbc30e19b8e5f1d34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00109

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00109 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZRB JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [C] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie conforme M.

    Lire la décision → Vérifier la source 686835544965b5d9df323487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00109

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure STACOFFE de la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47840a00405eb74206fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00109

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00109

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCU AFFAIRE : [V], [U] C/ S.A. [Adresse 10] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Maxime ARBET la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee3aee47295cf5f9de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00109

    TJ 14366, 19 juin 2025, RG 25/00109

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Pierre BLIN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOCH Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix neuf Juin deux mil vingt cinq, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685486c1f58c06bf6013cecd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00109

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQN3 ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQN3 ============== S.C.I. SCI [K] C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le à Me Julien GIBIER Copie certifiée conforme délivrée le à Me Julien GIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6e5dbd1b5d65c08222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00109

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00109

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFE Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Séverine BROGGI - M. [L] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9897b34a5cb0e489b07d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00109

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/151 du 12 Juin 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXVE [V] [C] c/ [H] [P], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE PLOUIGNEAU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [V] [C] 48 RUE DE LA MOTTE BARIL RES DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fba2208eb4aca7a50d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00109

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00109

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTVE Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me KONG à Me GROLEAU à Me LE GOFF

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3185b2ad24aef161bc95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1