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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00511

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KZ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e9e74401da7f35ae0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00511

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLDO AFFAIRE [M] [U] C/ Etablissement public [Localité 7] HABITAT ******* Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a7675782d5f06c5bd41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00511

    TJ 42218, 11 juill. 2025, RG 25/00511

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2YR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567664dcbd881becb9c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00511

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00511

    MINUTE N° : 25/00021 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVE6 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [F] [Z] sous tutelle de VIVADOM EGIDE / [W] [H] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad64965b5d9df314c7f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00511

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00511 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866d41388e7853abee43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00511

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.S. LE FOURNIL D’AUBERGENVILLE DEMANDERESSE 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM, au capital de 29 070 000 euros, im

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce80bb2f8a66ca61910
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00511

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6J N°Minute:25/01562 expédition à Me Bénédicte CHAUFFOUR S.A.S. -METAL K&CO le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : So

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f854
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00511

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJ3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [U], [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Baudouin HUC

    Lire la décision → Vérifier la source 685301393dab2c52f54eb44b
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/00511

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00511 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef25dbd1b5d65c08faf
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00511

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DM7 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 19 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d132208eb4aca79ca84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00511

    TJ 01053, 13 juin 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3V6 AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7441b34a5cb0e4893e94
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00511

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZXX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.A.S. [Localité 6] BPM CARS - ETOILE 44 (BPM CARS) C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.S. STELLANTIS AUTO SAS -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6f9aee47295cf5f4c94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00511

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGS DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [C], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b6b34a5cb0e4891782
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00511

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00511

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLET N° Minute : 25/402 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8e2208eb4aca7a4a71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00511

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00511

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKN AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE IMMOBILIERE CHAHER C/ S.A.S. BF DEVELOPPEMENT Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Deborah ALAMPI Copie à : S.A.S. BF DEVELOPPEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e0de8a05cb082b6e98
  • ca other ca_nimes n° 25/00511

    CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00511

    Ordonnance N°481 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBS + N° RG 25/00517 Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 (Au titre des article

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9a1099bdb6c51792e14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00511

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/363 N° RG 25/00511 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDL3 M. [V] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580e8f105e58d1ae91b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00511

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00511

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6TE Minute : 25/00511 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 5] Non comparant, ayant fait ses observations par écr

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57208f105e58d1ae8fe6
  • ca other ca_bourges n° 25/00511

    CA Bourges, 2 juin 2025, RG 25/00511

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BOURGES, le 02 juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'éxécution du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 12 Février 2025 - N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXVA M. [G] [L] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 684129b46c906d7905b6b28e
  • ca other ca_metz n° 25/00511

    CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00511

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMGN ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc520de2b187cd1564d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1