Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/00666
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/00666
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW66 Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Anthony THIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J135 Madame [V], [A], [H] [X] Représentant : Me Anthony THIERS, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00666
TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00666
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ74 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me [B] DONNETTE Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00666
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/00666
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVKM DOSSIER : N°N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVKM CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00666
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00666
MINUTE N° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5Y Monsieur [K] [E] C/ Madame [N] [I] [V] divorcée [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEU
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tj Se déclare incompétent tj55029 n° 24/00666
TJ 55029, 7 mai 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZHY Minute : 2513 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00666
TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G565 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [L] [T] née le 19 Mai 1970 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nelly LLOBET, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00666
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/00666
1ère chambre civile [D] [O] c/ [S] [N] copies et grosses délivrées le à Me BOULANGER-MARTIN à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAQX Minute: 230 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [O] née le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00666
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00666 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOWP 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT c/ [Z] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me Séba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00666
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00666
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00666 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYU 54Z c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Jean FAMEL, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dorothée DUPORTAIL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00666
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQL Section 3 VB République
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00666
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00666
LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/666 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWVY N° de minute : 25/145 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00666
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00666
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00666 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00666
TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVY Kg/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00666
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00666
5AA Minute N° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00666
TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5M6 Minute : n° 25/30 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [V] [P] né le 01 Ja
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00666
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/00666
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW66 Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00666
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00666
MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPJX AFFAIRE : S.C.I. SCI J.P.B C/ S.A.S. HIBA TRADE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00666
TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 24/00666
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NK3Q 50D S.A.S. REEZOCORP C/ AUTOHAUS MS AUTOPROFIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00666
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02748 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00666
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00666
- N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/889 N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXZ le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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