Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc other n° 25-11.623
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.623
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.623 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60823
-
cc other n° 25-11.624
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.624
+COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.624 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60824
-
cc other n° 25-11.625
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.625
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.625 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60825
-
cc other n° 25-11.626
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.626
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-11.626 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60826
-
cc other n° 25-11.627
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.627
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.627 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60827
-
cc other n° 25-11.628
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.628
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-11.628 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60828
-
cc other n° 25-11.642
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.642
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.642 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60842
-
cc other n° 25-11.643
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.643
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-11.643 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60843
-
cc other n° 25-11.644
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.644
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-11.644 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60844
-
cc other n° 25-11.645
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.645
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.645 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60845
-
cc other n° 25-11.646
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.646
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.646 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60846
-
cc other n° 25-11.647
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.647
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.647 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60847
-
cc other n° 25-11.648
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.648
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.648 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60848
-
cc other n° 25-11.649
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.649
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-11.649 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60849
-
cc other n° 25-11.650
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.650
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.650 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60850
-
cc other n° 25-11.651
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.651
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-11.651 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60851
-
cc other n° 25-11.652
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.652
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.652 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60852
-
cc other n° 25-11.653
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.653
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-11.653 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60853
-
cc other n° 25-11.654
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.654
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.654 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60854
-
cc other n° 23-23.820
Cass., 17 juill. 2025, n° 23-23.820
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-23.820 Demandeur(s) : l'association Société protectrice des animaux (SPA) de [Localité 7] et du Sud-Est Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [P] et autr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles