Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01575
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/661 RG : N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VOV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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ca other ca_toulouse n° 25/01575
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/01575
08/07/2025 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2W Décision déférée - 20 Mars 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -25/00009 [E] [C] Représenté par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A. CREDIT LOGEMENT Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01575
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOT4 Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/630 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [X] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À OPH ARCHIPEL H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01575
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [E] [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLQ N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01575
TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01575
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01575
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 524/2025 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01575
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01575
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7FK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01575
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01575
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01575 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NE4 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01575
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01575
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01575 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WHP Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01575
TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01575
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZO ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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ca other ca_bordeaux n° 25/01575
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 25/01575
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [T] [K] --------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01575
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01575 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01575
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WPX MINUTE: 25/385 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délég
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