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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02626

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02626

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AEK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d641388e7853abe511
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02626

    TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02626

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02626 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6881373a795daea26ff81dc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02626

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02626 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFG Minute : 25/267 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b90965901b97dbe2a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02626

    TJ 62160, 22 juin 2025, RG 25/02626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/933 Appel des causes le 22 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02626 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542c0a00405eb7422c8f
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02626

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/02626

    N° Minute : JAF 1 2025/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant: LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02626 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7K N° PARQUET: 24 E7

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886c2208eb4aca7a6dc6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02626

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 22 Avril 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D4W AFFAIRE : M. [Y] [O] et M. [S] [O] (Me Pascale ALLOUCHE de la SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE) C/ Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0edeb5d421e6c5990a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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