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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00421

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb864dcbd881becf9f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00421

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00421

    RE F E R E N° Du 11 juillet 2025 N° RG 25/00421 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQBR 30B c par le RPVA le à Me Jean-briac JUNCKER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-briac JUNCKER, Me Valérie LEBLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68715995d395d6ba9f2a365d
  • ca other ca_montpellier n° 25/00421

    CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00421

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3M O R D O N N A N C E N° 2025 - 439 du 4 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37f75a2d196dbc191c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00421

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOS Société SDC [Adresse 4] [Localité 14] - REPRESENTE PAR SON SYNDIC, FONCIA NORMANDIE C/ [Y] [G] [I] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b334965b5d9df326253
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00421

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00421

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IK Minute n° 25 / 265 Ordonnance du 04 juillet 2025 No

    Lire la décision → Vérifier la source 68683a024965b5d9df3259b7
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00421

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 27 JUIN 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZH6 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI DU [Adresse 3], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6fe02c5b8c8ca159666
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00421

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00421

    MINUTE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPZ (RG 21/398 ) Affaire: S.A.R.L. COLOMB ETUDES BETON ARME, Compagnie d’assurance ACTE IARD C/ S.A.R.L. BUREAU D’ETUDE METRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSES S.A.R.L. C

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85602c5b8c8ca15cf29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00421

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3Y MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3Y NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd19918b277cc2eb47ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00421

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00421 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y2Q N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f770a00405eb741e56c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00421

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POKT DATE : 24 juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fb0965901b97dc6770
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00421

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D63A N° de minute : 25/00836 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUIN DEMANDEURS : [L] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae60a00405eb7426ea9
  • ca other ca_rennes n° 25/00421

    CA Rennes, 23 juin 2025, RG 25/00421

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 115/2025 - N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f788e6f4032f2666db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00421

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f40a00405eb741f1a0
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00421

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 114 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MH __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [J], [R] [F] comparant Adoptée : [Y] [P] [H] [A] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14272b5e5e648cbd646
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00421

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00421 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ID JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00615 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 8] HABITAT) C/ [Z] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686835514965b5d9df323411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00421

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 64/25civ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDA JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : le syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis [Adresse 6], représenté par son syndic LAMY, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00421

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00421

    - N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WU Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WU N° de minute : 25/00322 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4dfaee47295cf5f45e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00421

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00421

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENW [T] [J], [H] [B] épouse [J] C/ [D] [R] [M], [V] [R] [M], [Y] [R] [M], [O] [R] [M] - Expéditions délivrées aux consorts [R] [M] - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c23918b277cc2eabccf
  • ca other ca_paris n° 25/00421

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/00421

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° 99 /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00421 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b927c66872f035abde
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00421

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1753 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGL7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EURINTER FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013a3dab2c52f54eb481

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1