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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06806

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06806 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWB4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 4] représenté par son nouveau syndic en exercice, la société À L’UNISSON se

    Lire la décision → Vérifier la source 687944df64dcbd881bec780a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04671

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/04671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04671 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7R Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [H] [L] épouse [K] née le 09 Mars 1954 à [Localité 10] (ALGERIE), demeurant [Adresse 9], [Localité 4], 2/ Monsieur [V] [K] né le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 687944df64dcbd881bec7805
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01659

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01659

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01659 - N° Portalis DB22-W-B7J-THFP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec7925
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01654

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01654

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01654 - N° Portalis DB22-W-B7J-[W] NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e064dcbd881bec7844
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00070

    MINUTE N° N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LC S.A. SNCF RESEAU C/ Monsieur [G] [X] Monsieur [S] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00473

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00473

    MINUTE N° N° RG 25/00473 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UF ASSOCIATION DES RESIDENTS ETUDIANTS APPRENTIS ET SALARIES (AREAS) C/ Madame [U] [K] Monsieur [N] [V] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4S S.A. d’HLM CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [D] [S] Monsieur [E] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00695

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00695

    MINUTE N° N° RG 24/00695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZ4 Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, venant aux de la société EFIDIS C/ Madame [F] [C] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] RÉPUBLIQUE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00567

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00567

    MINUTE N° N° RG 24/00567 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3K Association ONLE - FAC HABITAT C/ Monsieur [C] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00670

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00670

    MINUTE N° N° RG 24/00670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPB2 S.A. DIAC, nom commercial : Mobilize Financial Services C/ Madame [W] [L] épouse [H] Monsieur [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f362fd93c2d1757f7dc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00316

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00316

    MINUTE N° N° RG 25/00316 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SX S.A. SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [Y] [O] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f362fd93c2d1757f7dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00151

    MINUTE N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYF4 Monsieur [G] [J] Madame [M] [V] épouse [J] C/ Monsieur [C], [N], [H] [D] Madame [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00463

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00463

    MINUTE N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7I7 S.A. YOUNITED C/ Madame [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société anonym

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00692

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00692

    MINUTE N° N° RG 24/00692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYS Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [X] [J] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7dad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00444

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BI S.A. SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [C] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Soci

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00802

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00802

    MINUTE N° N° RG 24/00802 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSLD Madame [Z] [K] [Y] [M] [W] C/ Monsieur [X] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7da4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00131

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5C S.A. d’HLM CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [Y] [Z] [X] [L] [M] Madame [H], [D], [W] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7da0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3JD S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [G] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7d9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00788

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00788

    MINUTE N° N° RG 24/00788 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2L Madame [J] [T] épouse [N] Monsieur [D] [N] C/ Madame [K], [O] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7d94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5G S.A. CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [C] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1