Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01667
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01667
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAR ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01667
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01667
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W76 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’ordonnance de la 11ème chambre cor
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01667
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01667
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01667
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01667
Dossier N° RG 25/01667 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01667 Nous, Claire ESCARAV
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01667
TJ 45234, 22 mars 2025, RG 25/01667
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/01667 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCW2 Minute N°25/00397 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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