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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00695
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 25/779 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPPR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [R] [V] [Adresse 18] [Localité 14] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE
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ca other ca_nimes n° 25/00695
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00695
Ordonnance N°651 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOS Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 juillet 2025 [U] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre de
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ca other ca_metz n° 25/00695
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM47
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00695
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00695
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZZ AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, S.E.L.A.R.L. AJUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00695
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU et Me CHAMARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00695
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FN Minute : 25/ S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsi
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ca other ca_toulouse n° 25/00695
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/699 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB54 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 juin à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00695
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00695
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00695
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00695
- N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00695 - N° Portalis
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ca other ca_douai n° 25/00695
CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFDD N° de Minute : 708 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] [S] né le 29 Janvier 1991 à [Localité 1] de nat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00695
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00695
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4I L
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ca other ca_montpellier n° 25/00695
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKK - ORDONNANCE N°25-41 APPELANTE : S.A.S. [G] COIFFURE & BAST BARBER [Adresse 2] Représentant : Me Olivier CHARLES GERVAIS de la S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00695
TJ 95500, 15 avr. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00695
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVN4 Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00695
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67FG N° MINUTE : 30/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00695
TJ 59350, 2 avr. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00695
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00695
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00695 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YQ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00695
TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00695
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_colmar n° 25/00695
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBG N° de minute : 95/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00695
TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Doss
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