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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00558

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE, venant aux droits des [Adresse 7], représentée par son pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb864dcbd881becf9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00558

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00558

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZV DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Madame [Z], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022eb8daa57c7f6684e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00558

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAJ 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c85dd7001754d61aaa4
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00558

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGBS / J.A.F AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41dd33109fd079b1032
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00558

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00558

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00558

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUS N° Minute : 25/440 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0664dcbd881beccdc3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00558

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ABN PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9b0bb2f8a66ca610d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00558

    TJ 14118, 17 juin 2025, RG 25/00558

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juin 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKLB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ce2f5dbd1b5d65c0c7e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00558

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/399 N° RG : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWU M. [B] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd035dbd1b5d65c0c449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00558

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00558

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXE AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 6] situé [Localité 3] représenté par son syndic en C/ [I] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945db34a5cb0e489a4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00558

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00558

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHP4 Minute n° 419/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Arnaud MULLER - 153 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182671c67ecf83a0984c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00558

    TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVP Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570bde8a05cb082b6755
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00558

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [W] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZXM N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573ad395d6ba9f2a1f41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00558

    TJ 57631, 19 mai 2025, RG 25/00558

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4H Minute n° 25/609 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3010965901b97dc1efb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00558

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QAI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [6] [8] la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Une copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e75eb387f553b9a2c3
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00558

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00558

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INKP JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6904802d82c7820b7f25b772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00558

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00558

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [X] c/ [O] [B] N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE7K Grosse délivrée à Me Gilles CHATENET expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa1eb5d421e6c59bf7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00558

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00558

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219502ef4af38961472b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00558

    TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00558

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66C NOM DU PATIENT : [C] [O] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445464e0040aa37366054
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00558

    TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00558

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G5F SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf935fbe76c70ecec252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1