Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00766
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00766
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM4E du 17 Juillet 2025 M.I 25/00000790 N° de minute affaire : S.A.S. FERRANTE c/ Syndic. de copro. PALAIS DU JARDIN, [N] [V], [W] [L], [U] [L], [G] [V], [U]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00766
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNMH NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [U] [B] [I] [C] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00766
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00766
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBU6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [I] [P], [S] [T] C/ Etablissement SERBOIS, S.A.R.L. MFR ARCHITECTURES, S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL-IARD - ES QUALITE DES CONSORTS [U] [T], S.A.S.U. PICARDIE TO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00766
TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 25/00766
N° minute :2025/147 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WW JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé “CASTELNAU II” sis 2 à 18
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00766
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00766
Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAP [O] [X] C/ [D] [R] épouse [F] - Expéditions délivrées à Me Emmanuel GAUTHIER - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00766
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00766 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ABP N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00766
TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00766
AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00766 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00766
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00766
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01307 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26T AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01 2014, représentée par son gérant en exercice C/ [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00766
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/00766
- N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABM - M. [H] [M] Ordonnance du 07 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00766
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00766
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWA Minute : 25/212 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00766
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00766
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3O L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00766
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWO MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS BOURG GESTION IMMOBILIER (BGI) in
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00766
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GA Minute : 25/00092 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00766
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00766
N° RC 25/00766 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00766
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5ACR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [D] N° minute : Grosse le à M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00766
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KDU N° de minute : AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. TAQUET CLOISONS S.A.R.L. M.N. CONSEIL, S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIÉS, S.A.S. BELLIER, GAN, S.A.S. SPERY, S.A.R.L. ESP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00766
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL; Monsieur [D] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00766 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63VD N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le lund
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00766
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/278 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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