Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00555
TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00555
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00555
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKZ ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00555
TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00555
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00555 - N
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tj Prononce le divorce accepté tj2a004 n° 25/00555
TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 25/00555
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD7G Minute n° 25/63 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00555
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00555
MINUTE N° : 25/00027 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVLB / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.C.I. ROYALE CEVENNES / [O] [U], [N] [C] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00555
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00555
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRGY MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [L], [L], [L] c/ [N], [U] COPIES DÉL
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83137 n° 25/00555
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00555
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLTU N° Minute : 25/430 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00555
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMP4 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jéromine ARMAND, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00555
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/401 N° RG : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWQ Mme [M] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00555
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 25/00555
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3T-W-B7J-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 constatant une irrecevabili
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00555
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00555
- N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Y4 - Mme [F] [I] Ordonnance du 22 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00555
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00555 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWZ N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00555
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00555
N° RC 25/00555 Minute n° 25/236 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ___________________
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00555
TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00555
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00555 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00555
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à M. [Z] à M. [R] Le .............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00555
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 25/00555
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00555 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00555
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LNS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 14 heures 25, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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