Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00773
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/00773
Arrêt n° du 4/06/2025 N° RG 24/00773 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00516) LA CA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00773
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00773
Jugement n° N° RG 24/00773 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMQS AFFAIRE : [M] [W] [Z] épouse [F] C/ [T] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00773
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZFQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [L] épouse [T] C/ [J] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00773
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7RO kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00773
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IME2 DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00773
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00773
N° RG 24/00773 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP FALLOURD PAPIN, avocats au barreau de CHARTRES, ves
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tj Envoi en médiation tj49007 n° 24/00773
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00773
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/773 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFD N° de minute : 25/214 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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ca other ca_paris n° 24/00773
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBX Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00773
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00773
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUH N° MINUTE 25/00178 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensé de comparution EN DEFEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00773
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 24/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOBF [D] [T] épouse [K] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00773
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00773
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00773 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBP ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00773
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GO DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le 18 Février 1962 à [Localité 8] (LOIR ET CHER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laura BUCCHIERI, avocat au barre
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ca other ca_amiens n° 24/00773
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/00773
ORDONNANCE N° S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.R.L. LES EPICURIENS 3 C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/0077
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ca other ca_poitiers n° 24/00773
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00773
ARRÊT N°381 N° RG 24/00773 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAGZ [WS] [WX] C/ [BL] [KE] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00773
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00773
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00773 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIGM GROSSE le à Me [Localité 6] N° 114-24 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 4 DECEMBRE 2024 ------ APPELANTS : Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00773
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGSJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00773
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00773
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPETENCE N° RG 24/00773 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTLT du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : [K] [O] c/ Organisme CCSS DE [Localité 6], S.A.S. VINCI AUTOROUTES Grosse délivrée à Me BOUZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00773
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00773
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. GROUPE FLO C/ S.A. SEGRO FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00773
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00773
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIL ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00773
TJ Havre, 5 oct. 2024, RG 24/00773
N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [O] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier
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