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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02586

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02586

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609da2273490db1078e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02586

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02586

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02586 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac64965b5d9df31d5ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02586

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/02586

    N° RG 25/02586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFH Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - M. [L] [V] - Me Carole AIROLDI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9899b34a5cb0e489b0b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02586

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/532 RG N°: 25/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SA Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac707860dd6c223af410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02586

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/02586

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBC Minute : 25/155 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE SIS A [Adresse 11] Représentant : Maître [D], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d65cc66e05104b5984d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1