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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00791

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00791

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GUIGON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 01/04/2025 min n° 25/208 - RG 25/00202 S.A. SMA SA c/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662864dcbd881bece8d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00791

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BT4 PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700818b8daa57c7f66be43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00791

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFI Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad680763c15057e576e9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00791

    TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00791

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY5 Minute n° 25/830 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e7175a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00791

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00791

    Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00791 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GDY [L] [H] C/ [X] [Z] - copie exécutoire délivrée à M. [H] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0a6dfb82227945123a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00791

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00791

    - N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAH4 - Mme [C] [T] [W] Ordonnance du 16 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c05c5dbd1b5d65c09492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00791

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 25/00791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAU6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6835eb2312119369379c0504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00791

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00791

    N°Minute:25/01263 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRLR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE REGIONALE DE CRDIT AGRICOLE MUTUEL SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5697860dd6c223b70d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00791

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 25/00791

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aad5fbe76c70ecf3b17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00791

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBP MINUTE: 25/00198 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1dfc0ed4f7c53edd08c1

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