Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00488
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-137 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 22/00459
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 22/00459
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de la saisine : 25 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2021 Décision at
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ca other ca_rennes n° 23/06316
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 23/06316
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06316 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de la saisine : 09 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 24/00754
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 24/00754
4ème Chambre ARRÊT N° 181 N° RG 24/00754 N°Portalis DBVL-V-B7I-UP3C (Réf 1ère instance : 11-23-124) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/02730
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 24/02730
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 08 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Jur
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ca other ca_rennes n° 24/02976
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 24/02976
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02976 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de la saisine : 21 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 02 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Juri
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ca other ca_rennes n° 24/06421
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 24/06421
4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 24/06421 N°Portalis DBVL-V-B7I-VNEU (Réf 1ère instance : 24/00297) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 25/00988
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00988
4ème Chambre ARRÊT N° 183 N° RG 25/00988 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVQU (Réf 1ère instance : 23/04552) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 25/00505
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL DE RENNES N° 305/25 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBI4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00514
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00514
COUR D'APPEL DE RENNES N° 311/25 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00504
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE RENNES N° 304/25 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBI3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00506
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00506
COUR D'APPEL DE RENNES N° 306/25 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBI6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00508
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00508
COUR D'APPEL DE RENNES N° 307/25 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00511
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL DE RENNES N° 309/25 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00507
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-63 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00510
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL DE RENNES N° 308/25 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00512
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE RENNES N° 310/25 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/03910
CA Rennes, 15 juill. 2025, RG 25/03910
Référés Civils ORDONNANCE N°80 N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGZ Mme [V] [M] C/ Mme [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUL Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca other ca_rennes n° 25/00503
CA Rennes, 15 juill. 2025, RG 25/00503
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/303 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBIH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00500
CA Rennes, 14 juill. 2025, RG 25/00500
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/302 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBH3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE,président de chambre à la co
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