Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00104
TJ 35288, 15 juill. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/000104 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVWS Décision du 15 Juillet 2025 Nous, Laure CHATELAIN, juge des libertés et de la détention de permanence conformément à l’ordonnanc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00104
TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00104
Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIEL Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00291 AFFAIRE : [B] [Z] [J] C/ [I] [H], Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00104
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00104
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGT DEMANDERESSE : Madame [O] [K] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00104
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00104 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] à [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00104
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGS7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [C] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00104
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00104
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00104
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUT3 Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société FREMAUX DELORME, société par actions simpl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00104
TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BW N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL M. [C] [V]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00104
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JET7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00104
TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBH2 Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Greffière,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00104
TJ 60159, 26 juin 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 N° Minute : 066 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP5P Entre: DEMANDEUR S.C.I. D.L. IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00104
TJ 15014, 26 juin 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00104 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDY2 Décision du 26 Juin 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 3] [Localité 1] PERSONNE CONCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00104
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQOP Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [D] [M] C/ [V] [E] Copie certifiée conforme - M. [M] - M. [E] - Sous-Préfecture Copie exécutoire M. [M] délivrées le : JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00104
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA7D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Thibaut BEAUHAIRE - 03 Me Jean-yves PONCET - 13 Me Laurent SPAGNOL - 18 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité JURIDICTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00104
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3SA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Juin 2025 Madame [X] [M] [I] [V], représentée par Maître Marion LACOME D ESTALENX de la SCP AARPI LACOME D ESTALENX MARQUIS
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tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 25/00104
TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXB République Française Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Deuxième Chambre Civile [Adresse 1] [Localité 1] IIJ 25/ N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXB Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en audience publi
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj36044 n° 25/00104
TJ 36044, 19 juin 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6H4 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 statuant sur une demande en vérif
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00104
TJ 56121, 19 juin 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52X7 Minute N° : 25/00396 Archive N° : 25/00386 DU : 19 Juin 2025 S.A.R.L. MENUISERIE LE GROS C / Monsieur [V] [D] Madame [R] [D] Le : 19/06/2025 Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00104
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00104
Minute n° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOUL JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [K] [I] munie d'un mandat écrit DÉFENDERESSE : Madame [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00104
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [Z] [O] [F] [D], [G] [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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