Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00036 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00036

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DD3E Minute n° 25/00144 S.A. DIAC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 702 002 221, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [X] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb6615
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00036

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVO Minute JCP n° 294/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf2de74401da7f35fdb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00036

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00036

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPIK Contentieux de la protection MINUTE N°25/00152 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 [K] [F] C/ [S] [V] [N] [P] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b641388e7853abea28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00036

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1076 Références : R.G N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM73 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 3] C/ M. [F] [M] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc60279fffe84335497
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 25/00036

    TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFZA Minute n° : AUDIENCE DU 15 Avril 2025 MISE A DISPOSITION DU 7 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE LA REQUETE A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 15 Avril 2025, par M.

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ca2273490db1078c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00036

    TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 25/00036

    RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00036 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFW 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, la SCP CABINET GOSSELIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien COLLET, Me Xavier MASSIP, Me Carine PRAT, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies servi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1399dd7001754d61c8c9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00036

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YZO - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YZO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [M] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f0e7f54efd010c970c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00036

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUP6 S.A. HABELLIS C/ Mme [W] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 687022ffb8daa57c7f67967b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00036

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEFR A l'audience publique des référés tenue le 20 Mai 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192a4ad61014a20841e8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00036

    TJ 02691, 3 juill. 2025, RG 25/00036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CK copie exécutoire + copie le à Me Maryline TEIXEIRA copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e486d33109fd079b566b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00036

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 068/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMI Entre: DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 12 Janvier 1950 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44ad33109fd079b55b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00036

    TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 25/00036

    02 Juillet 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDF7 N° de MINUTE : 25/49 54G [U] [T] C/ SELARL MJ [B] S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS expédition à Me Matthieu JOANNYMe Laurent LAFONSELARL MJ MARTINM. [J] MARTINDOSSIER REGIE le

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c8872b7e1b6bf1d9be6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00036

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFM [C] [U], [R] née [T] [U] C/ [P] [S] - Expéditions délivrées à le - Me Laurence DENOT -[P] [S] JUGEMENT EN DATE DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750872b7e1b6bf1d5541
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 25/00036

    TJ 2a004, 24 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCSJ NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Monsieur [B] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69855984cdc6046d472091cc
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00036

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00036 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZH JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : Syndicat des copropriétaires de l’imm

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac1763
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00036

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 12] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 19] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Juin 2025 Monsieur [T] [Y], représenté par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, Madame [G] Née [X] [Y], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323db8daa57c7f67dcc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00036

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00036

    Minute N° 25/28 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2ME [C] [U] C/ [E] [F] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00036

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7I Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [E] P

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e72f58c06bf60135da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00036

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00036

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCY Minute N° 25/00410 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54a41388e7853ac7867
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00036

    TJ 54099, 12 juin 2025, RG 25/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: HOPITAL DE [Localité 6] (GROUPE SOS SANTÉ) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DEFENDERESSE: Madame [Y] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51e0965901b97dc2580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1