Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00333 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00333

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5K3 [D] [U] C/ [O] [I] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [D] [U] né le 04 Septembre 1965 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacd841388e7853ac63c4
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00333

    CA St Denis Reunion, 10 juill. 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6R RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde, décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée sous le n° F23.0046

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4ca05f84751fcf0f689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00333

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRF Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310fb8daa57c7f67d898
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00333

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT (ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT) N° RG 25/00333 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7J-QKZW MONSIEUR [B] [R] Le 9 juillet 2025 à 15H15 Minute n°25/344 Nous, El

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2b72b5e5e648cbf2d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00333

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00333

    88Q N° RG 25/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCD __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [K] C/ [12] [Z] [T] __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [K] M. [Z] [T] [12] ____________________ Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c87dd7001754d61aaf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00333

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00333

    DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ6A Code NAC : 30B S.C.I. SAGM C/ S.A.R.L. TAINAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af80bb2f8a66ca64659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00333

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00333 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIH JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, sise [Adresse 4], agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c50bb2f8a66ca68ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00333

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRZG AFFAIRE : [E] [I] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU, l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafabd284ccae5aa428ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00333

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ZQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.C.V. CITY DEV 22 DEMANDERESSE S.C.C.V. CITY DEV 22, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 887 910 248, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeef58c06bf6013531a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00333

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGJ Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3edaee47295cf5f4270
  • ca other ca_paris n° 25/00333

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de saisine : 07 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5357c4e2b05573a176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00333

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EUT Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EUT Minute : 25/00259 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 M. [H] [I] C/ S.C.I. BSM62 RCS PARIS 91750

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8535dbd1b5d65c0b281
  • ca other ca_paris n° 25/00333

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°333, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOND Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84a1e5261a8f4fc2b0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00333

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00333 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJTZ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.C.I. SCI DE L’ETUDIANT C/ [X], [M], [N] [R], [D], [G], [U] [J] Expédition délivrée le 16.06

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792b2208eb4aca7a3923
  • ca other ca_caen n° 25/00333

    CA Caen, 12 juin 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00333 Monsieur [W] [H] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 123364 APPELANT S.E.L.A.R.L. SBCMJ

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba6cf74118ddc1e511fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00333

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5U DEMANDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [Z] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bbb34a5cb0e489187f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00333

    TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00333

    CG/MLP Ordonnance N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KASK du rôle général [L] [S] [K] [D] épouse [S] c/ S.A.R.L. MD BATIMENT Me Samantha LAROYE GROSSE le - Me Samantha LAROYE Copie électronique : - Me Samantha LAROYE Copies : - Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfc8f105e58d1ae9bcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00333

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAG Du 23 Mai 2025 MINUTE N°25/00159 Affaire : Syndic. de copro. BOIS DE BOULOGNE c/ [U], [V] Grosse(s) délivrée(s) à à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce236b8b4c741e141c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00333

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : [D] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00333 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YN3 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd96b8b4c741e13e1f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/00333

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEGL N° minute : 25/00096 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [C] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 683600441211936937a1e7f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1