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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00646

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00646

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAC7 Minute : 25/00646 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6875644d945766170e37117a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00646

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00646

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5HD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV VITRY JULES [Y] C/ S.C.I. TSAI-57V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68755510945766170e36e64e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00646

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KENH MINUTE : 25/00365 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f89a2273490db10e1ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00646

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00646 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [P] [O] [K] [M] épouse [O] C/ [L] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbfdd7001754d625450
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00646

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00646 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4WR JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00668 S.A. PODELIHA C/ [S] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [W] Préfecture du Maine et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 688293465f09f7fee0f0c31a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00646

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00646

    / N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XF (saisine facultative) Minute N° 658/2025 N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XX (contrôle à 12 jours) Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00646

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23SL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01061 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab9918b277cc2eab45c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00646

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00646

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RG7 Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [F] [U] née [D] Monsieur [W] [U] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 686422660bb2f8a66ca5edd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00646

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 25/00646

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00646 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBJH JUGEMENT N°25/ ASSIGNATION A JOUR FIXE Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme à : - SELARL D’AVOCATS LUCAS MARCHAIS - SARL CEDRIC BULL Copie dossier AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63db13f876417f6e586
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00646

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AOI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27bfd93c2d1757f7216
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00646

    TJ 57631, 4 juin 2025, RG 25/00646

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXH3 Minute n° 25/676 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17ed284ccae5aa4d4e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00646

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZ7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [E] [11] [Localité 10] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1961b2ad24aef1617524
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00646

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 25/00646 N° Portalis DB3R-W-B7J-2HTH N° Minute : [F] [E], [O] [R] épouse [E] c/ Mutuelle AREAS DOMMAGES DEMANDEURS Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [O] [R] épouse [E] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b954aee47295cf5f576f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00646

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00646

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00203 Dossier : N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQQI ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de896b8b4c741e144f0c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00646

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00646 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZV Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à :Me Aurélie HELLE Madame [D] [G] Monsieur [X] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935ddd4fa92cae3315d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00646

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 25/00646

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Z] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/05/2025 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6G4 ; Ch2c1 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f031bda0e3a8e195254
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00646

    TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/00646

    - N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6R5 - Mme [L] [I] Ordonnance du 06 mai 2025 Minute n°25/ 626 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 681a61595eb387f553b9cf4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00646

    TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/00646

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f965eb387f553ba19fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00646

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00646 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR37 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Y] [E], [D] [V] épouse [H] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] [Adresse 8] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1338af40da9b7b166007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00646

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00646

    / N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : Me Simon WARYNSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c1efa1497b96f2d7ec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1