Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00229 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00229

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXCM Minute N° : 25/00350 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfa72b5e5e648cbcc10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00229

    TJ 59606, 1 juill. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 229/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Vu la procédure enrôlée sous le numéro 229/2024 du rôle des référés dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6866df23d33109fd079b4526
  • ca other ca_douai n° 24/00229

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00229

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 930/25 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJST PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00007 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1a8b0dfb226fe66f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00229

    TJ 58194, 23 juin 2025, RG 24/00229

    AUDIENCE DU 23 Juin 2025 Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par [...], Juge de l’Exécution, Assisté de M. [...], Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69863efbcdc6046d4745112d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00229

    TJ 29232, 16 juin 2025, RG 24/00229

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFG5 Minute n° 25/193 Litige : (NAC 89A) / contestation de la date de consolidation au 04.02.2024 suite AT du 11.05.2021 (épaule gauche) décision CPAM du 29.01.2024 - CMR

    Lire la décision → Vérifier la source 68545ccbf58c06bf60135845
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00229

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00229

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFZG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 août 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cb271a8dbe1ebd9cee7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00229

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00229

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826194965b5d9df31aff7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00229

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 27 Mai 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBYD 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 19] », [Adresse 8], représenté par son syndic en fonction, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 68488b7ab13f87641706bac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00229

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ7R Le Copie + Copie exécutoire L’OPH DE L’OISE Copie + Copie exécutoire Me BEAURAIN copie dossier JUGEMENT DU 22 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cb517860dd6c223b5538
  • ca other ca_noumea n° 24/00229

    CA Noumea, 22 mai 2025, RG 24/00229

    N° de minute : 2025/96 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 mai 2025 chambre civile N° RG 24/00229 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juillet 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/02779) Saisine de la cour : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68303e56e01f1511785b9a75
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/00229

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00229

    - N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRL Minute : 25/478 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1c6b8b4c741e141091
  • ca other ca_bastia n° 24/00229

    CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00229

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 24/229 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIOI VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 2 avril 2024, enregistrée sous le n° 2024F268 S.A.R.L. [P] [O] C/ URSSAF DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 68257a04f9fa1d9e57f621d2
  • ca other ca_nancy n° 24/00229

    CA Nancy, 12 mai 2025, RG 24/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ32 Décision déférée à la Cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d2a2c2c043d9edc461e3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00229

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/459 AFFAIRE : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KEH Copie à : Monsieur [K] [O] Monsieur [M] [I] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d41de0ebe408daa0d8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00229

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00229

    / N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOCZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Florence AMS

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7416887d03aa69fd30d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00229

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 8] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] SURENDETTEMENT N° RG 24/00229 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQC BDF N° : 000324004392 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [K] [P] C/ [X] [E], [23], [28], [24], [22], [25]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f65eb387f553b9ba27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00229

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24-00229 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZH2 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [O] [E] épouse [U] Débiteur(s), trice(s) : Mme [O] [E] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87aa7f269e5c2eab6fa
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00229

    CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 24/00229

    Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAWG S.A.S. COMPTA OUEST C/ S.E.L.A.R.L. [V] [Z] [N] S.E.L.A.S. EGIDE Groupement CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE LA REUNION LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6801e1a19b53b0c2f5373f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00229

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00229

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2IZ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ee71e5a74b6b143967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00229

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00229

    MINUTE : 25/00292 DOSSIER : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZFL AFFAIRE : [3] / [O] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs S

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194e71c67ecf83a09b62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1