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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02042

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Raphael BERGER Madame [I] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02042 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAR N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43572b5e5e648cb0985
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/02042

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02042

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6ca2273490db10acac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02042

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SEH N° Minute : 25/00038 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c68ad33109fd079aa58f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02042

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02042 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCG Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [I] [M] + Préfet de l’Isère TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66440a00405eb7426211
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02042

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2V AFFAIRE : Monsieur [E] [G] C/ S.D.C. [Adresse 1] Représenté par Monsieur [Y] JUGEMENT contradictoire du 12 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388fb2ad24aef161d0a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02042

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02042

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02042 - N Portalis DB2H-W-B7J-22SK Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee7e1aa44555aa9b680
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02042

    TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02042

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7071c67ecf83a01a07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02042

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02042 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 6837634f7afb61838af1a3d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02042

    TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/724 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02042 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5T N

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a3cc7e21a56f624f1bee
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02042

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/02042

    N° RG 25/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FTB MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FTB Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] [Localité 9] C/ [M] [I] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Marie ELOI

    Lire la décision → Vérifier la source 680294957195250be0ae0e9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02042

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456370f05fda0a9558e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1