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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 25/00107

    TJ 35288, 16 juill. 2025, RG 25/00107

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVWV Décision du 16 Juillet 2025 Nous, Laure CHATELAIN, juge des libertés et de la détention de permanence conformément à l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6878047cfd93c2d175800154
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00107

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYVV AFFAIRE : [U] [C], [H] [C] / [B] [I] MINUTE N° : 25/00336 DEMANDERESSES Madame [U] [C] née le 06 Novembre 1974 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68781becfd93c2d175808975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00107

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° Minute :74/25civ N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQD2 Entre: DEMANDEUR SCA AGORA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL XY AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec8b8daa57c7f6774a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00107

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00107

    JLD N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4AP Du 09 Juillet 2025 Minute n°00109/25 ORDONNANCE A l’audience publique du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b09a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00107

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBM5 Nature affaire : 54G N° de minute : du 09 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477464dcbd881bec89a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00107

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLF5 Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ M. [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c33cdc6046d4721c536
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00107

    TJ 42187, 4 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CONZ ORDONNANCE N° 25/00066 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROBERT (ccc+1grosse) -[B] [L] (ccc) DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 686824714965b5d9df319ebd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00107

    TJ 61001, 4 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMM ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04/07/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686819aa4965b5d9df3142c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00107

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [O] [X] / [J] [G], [I] [R] épouse [G] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY2V Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 68701928b8daa57c7f674547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00107

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00107

    MINUTE N°: 111/2025 DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314cf2
  • ca other ca_reims n° 25/00107

    CA Reims, 3 juill. 2025, RG 25/00107

    ORDONNANCE N° du : 3 juillet 2025 N° RG 25/00107 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTBX Me [C] [W] C/ - S.A.R.L. ID BAT - S.C.P. [M], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL ID BAT Formule exécutoire + CCC le 3 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686763a0a9510a2e90cf25f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00107

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00107

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJOI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bfa2273490db10816e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00107

    TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/00107

    DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACIA AUTOMOTIVE, S.A.S. CIPELIA C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912872b7e1b6bf1df726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00107

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00107 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a901
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00107

    CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/00107

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC7X Monsieur [I] [N] Madame [O] [K] Monsieur [H] [L] Monsieur [X] [J] S.A.R.L. SACHAFREMYR S.A.R.L. STRASFAMILY S.A.R.L. J

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1fd31953a33f9365e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00107

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BZ N° de minute : 25/00297 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [U] [D] de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a5164153e3cd1d72f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00107

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2L Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2250965901b97dbeaf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00107

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TH7 MINUTE N°2025/ 338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [M] [J] c/ [X] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Serge ROUME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa2675
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00107

    TJ 74281, 24 juin 2025, RG 25/00107

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00251 N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDNR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd4de0ebe408da9e3de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00107

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00107

    DOSSIER N° RG 25/00107 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65460a00405eb7425d42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1