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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00861

    CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00861

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-864 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5e72db7cac9e5eb488c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/00861

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00861 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BOE 3 copies GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Timothée MOLIERAC COPIE délivrée le 15/07/2025 à Rendue le QUINZE JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8564dcbd881bec2dd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00861

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSA Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [K] [M] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [M] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ef4bcaacdd63b1a906
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00861

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CIQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [J]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00861

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ECHIROLLES HOTEL DE VILLE, sociét

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  • ca other ca_paris n° 25/00861

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXEE Nature de l'acte de saisine : Décla

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00861

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 25/00861

    N° RC 25/00861 Minute n° 25/379 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683612fa1211936937a22346
  • ca other ca_paris n° 25/00861

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/00861

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61456a233515fb137c65
  • ca other ca_douai n° 25/00861

    CA Douai, 11 mai 2025, RG 25/00861

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHM N° de Minute : 868 Ordonnance du dimanche 11 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 08 Août 1990 à [Localité 4] (TUNISIE) (99)

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00861

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me CARRE Guillaume Le .................

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00861

    CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZFU Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4745063c42e325392c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00861

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebac9134b6bc8ff3e07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00861

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 25/00861

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00861 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00861 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DB ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • ca other ca_amiens n° 25/00861

    CA Amiens, 20 mars 2025, RG 25/00861

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08dd9a42db0feb784a13
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00861

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B 1A N° RG 25/00861 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WE DECISION RECTIFI+CATIVE N° B 25/652 DU : 14 mars 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [J] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9bc8962745b78e4dd0c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00861

    CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00861

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----

    Lire la décision → Vérifier la source 67c004f83b432426a05311f3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00861

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEX Minute n° 25/00093 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac1072c53c9d62b4a35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1