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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00884

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 24/00884

    / N° RG 24/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3I N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : la SELARL S

    Lire la décision → Vérifier la source 68718291d395d6ba9f2ad229
  • ca other ca_grenoble n° 24/00884

    CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 24/00884

    N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYB C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137927f49a37ec714e34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00884

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRWN AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91d02c5b8c8ca159d51
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/00884

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/00884

    N° RG 24/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6B Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e10a2273490db110ac1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00884

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 24/00884

    JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee06e02c5b8c8ca157cae
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/00884

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPN JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886b2208eb4aca7a6da1
  • ca other ca_poitiers n° 24/00884

    CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00884

    ARRET N°198 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAQ2 S.A.R.L. SOCIETE POITEVINE DE RESTAURATION COLLECTIVE (SPRC ) C/ S.A.S. VASTBUSINESS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a5a97f0874892822301
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00884

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VI DEMANDERESSE : S.C.I. AMG immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 879 645 596, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da1b7860dd6c223b7c44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00884

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ST NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Madame [W] [K] épouse [I], rep/assistant : SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a228cc66e05104b5fc5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00884

    TJ 44109, 9 mai 2025, RG 24/00884

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Mai 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFX5 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 681e57f4887d03aa69fcf529
  • tj Expertise tj78646 n° 24/00884

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ3V Code NAC : 58Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fefd554c55098ec411e
  • ca other ca_riom n° 24/00884

    CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/00884

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6N -PV- Arrêt n° S.A. ENEDIS / [X] [G] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39b3303a1b38839f7c4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00884

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4001f4e0040aa372e7716
  • ca other ca_versailles n° 24/00884

    CA Versailles, 31 mars 2025, RG 24/00884

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 24/00884 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNH2 AFFAIRE : S.E.L.A.S. MJS PARTNERS agissant par Maître [E] [V] en qualité de co-mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb741e7462a25aa41983fe
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/00884

    CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/00884

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.I. LA BORIE HAUTE C/ Maître [Y] [L] -------------------------- N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU2F -------------------------- DU 20 MARS 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08d29a42db0feb784995
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00884

    CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5C CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 février 2024 RG :21/00689 [H] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 06 mars 2025 à : - Me DANAY

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909624597c2a80ff5a9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00884

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 février 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIUY MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67b398d3a9c0bd0e39e824c2
  • ca other ca_nancy n° 24/00884

    CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00884

    ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKV Pole social du TJ de [Localité 6] 23/380 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a22db815c30a4df70b8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00884

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00884

    Pôle social - N° RG 24/00884 - N° Portalis DB22-W-B7I-SETX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [E] - CPAM DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b21a6e644c50900b10
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00884

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00884

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5T O R D O N N A N C E N° 2024 - 905 du 05 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 67529662bb261463f38e4176

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1