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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00048

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00048

    N° MINUTE : 2025/309 N° R.G : 25/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGUY DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G], [F] [Y] ---------- AVOCATS : la SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb428cdc6046d4729d5b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00199

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00199

    N° MINUTE : 2025/311 N° R.G : 25/00199 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHLI DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : Association INITIATIVE GUADELOUPE C/ [O] [J] ---------- AVOCATS : la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafddcdc6046d4729889a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00045

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00045

    N° MINUTE : 2025/308 N° R.G : 25/00045 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGPS DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [X] [S], né le 13 juillet 1974 à SAINT-CLAUDE (971), domicilié en cette qualité audit siège C/ [J] [O] [V] n38

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9409cdc6046d47243f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02127

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/02127

    N° MINUTE : 2025/306 N° R.G : 24/02127 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE4W DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLAG E VIVA C/ [Z] [O] ---------- AVOCATS : Me Gwendalina MAKDISSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b8dcdc6046d4713caec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00384

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00384

    N° MINUTE : 2025/314 N° R.G : 25/00384 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHLZ DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [U] [P], [G] [P], [O] [P], épouse [Z], [V] [F] [J] [P], [V] [E] [P] épouse [I], [L] [Q] [P] C/ [B] [C] [P] ---------- AVOCATS : Me Serge BILLE la SELARL S.F.B. AVOCAT & LAWYER TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d9cecdc6046d47f5cf27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00311

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00311

    N° MINUTE : 2025/313 N° R.G : 25/00311 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHVH DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [X] [G] [Y] C/ Compagnie d’assurance GMF, Caisse générale de securité sociale de la Guadeloupe ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69771844cdc6046d47bcce94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02347

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/02347

    N° MINUTE : 2025/307 N° R.G : 24/02347 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFZQ DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. NOVUNDI ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [V] [C], né le 13 juillet 1974 à SAINT-CLAUDE (971), domicilié en cette qualité audit siège ; C/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c9f4cdc6046d47b7e7c7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97120 n° 24/01096

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/01096

    N° MINUTE : 2025/304 N° R.G : 24/01096 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBMV DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L immeuble tour E r obert belaye C/ [D] [K] ---------- AVOCATS : Me Evelyne DEMOCRITE Me Gwendalina MAKDISSI Grosse délivrée le : - Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697666d0cdc6046d47b1f9db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00647

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/00647

    N° MINUTE : 2025/303 N° R.G : 24/00647 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7YR DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [K] [J] [R], [M] [A] [R], [O] [P] [L] C/ [I] [N] ---------- AVOCATS : Me Youri COHEN Me Mahamadou TANDJIGORA Grosse délivrée le : - Expédition délivrée le : - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6958565075782d5f069a8530
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97120 n° 25/00121

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00121

    N° MINUTE : 2025/310 N° R.G : 25/00121 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKI DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [F] [P] C/ [W] [J] ---------- AVOCATS : Maître Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE Me Brice SEGUIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT-DIRE-DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6958527575782d5f069a3440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02082

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/02082

    N° MINUTE : 2025/305 N° R.G : 24/02082 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEUW DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [D] [X] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [F.G.T.I] Entreprise dotée de la personnalité civile (Article L 422-1 du Code des assurances), représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6958525f75782d5f069a3271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00184

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/00184

    N° MINUTE : 2025/302 N° R.G : 24/00184 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E5M4 DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège C/ [K] [C], [S] [T] [Q] ---------- AVOCATS : Me Julie FIGUERES la

    Lire la décision → Vérifier la source 6958524775782d5f069a306a
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97120 n° 25/00161

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00161

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJWN Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00298 AFFAIRE : S.A.S. STAC SOCIETE TECHNIQUE D’ASSISTANCE COMMERCIALE C/ [W] [E] [V], [F] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 697e77c0cdc6046d4775a99f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00202

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00202

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKX7 Page sur 4 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00304 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES BOUGAIN VILLIERS C/ [S] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 697e04dbcdc6046d476480dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00203

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00203

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKYA Page sur 4 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00305 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE POMME CANNELLE C/ S.C.I. SCI MY HOME Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d83b0cdc6046d47594f34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00528

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 24/00528

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFLF Page sur 5 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00288 AFFAIRE : [H] [D] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA ANTILLES GUYANE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me Florence BARRE AUJO

    Lire la décision → Vérifier la source 697cec52cdc6046d474b4ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00116

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00116

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIZG Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00292 AFFAIRE : [V] [K] C/ [Y] [H] [S] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Vanessa DEL VECCHIO la SELARL QUETZAL TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c425bcdc6046d4735115e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00217

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00217

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOX Page sur 6 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00307 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JACAR ANDA C/ [T] [B] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Gwendalina

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7910cdc6046d47206d86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00104

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00104

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIEL Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00291 AFFAIRE : [B] [Z] [J] C/ [I] [H], Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e826cdc6046d47f71fb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00149

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00149

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJS5 Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00295 AFFAIRE : [Z] [I] [Y] [I], [X] [I] Madame [X] [N], épouse [Y] [I] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Ordonnance notifiée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f489cdc6046d47e2feaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1