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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2023J00126
T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2023J00126
••••• [Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur
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tcom 3802 n° 2025F00886
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00886
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F886 Procédure 2025RJ0278 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00874
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F874 Procédure 2025RJ0277 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2025F00868
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00868
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F868 Procédure 2025RJ0276 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2025F00863
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F863 Procédure 2025RJ0275 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00860
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F860 Procédure 2025RJ0274 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00859
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F859 Procédure 2025RJ0273 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2025F00858
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F858 Procédure 2025RJ0272 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2025F00854
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00854
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F854 Procédure 2025RJ0271 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00853
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00853
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F853 Procédure 2025RJ0270 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00852
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F852 Procédure 2025RJ0269 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00851
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00851
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F851 Procédure 2025RJ0268 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00833
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00833
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F833 Procédure 2025RJ0267 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00823
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00823
TRIBUNAL DE COMMERCE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMB
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tcom 3802 n° 2025F00694
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00694
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 15/07/2025 DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F694 Procédure 2025RJ0214 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société EURL BONFRED -112 [Adresse 1] Représentée par Monsieur BONNAS, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 mai 2025 Juge-Com
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tcom 3802 n° 2025F00582
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00582
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 15/07/2025 DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F582 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société T.B.M. 2025RJ0174 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire judiciaire :
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tcom 3802 n° 2025J00065
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2025J00065
NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madame Muri
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tcom 3802 n° 2025R00029
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2025R00029
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NO
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tcom 3802 n° 2024R00059
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2024R00059
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COU
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tcom 3802 n° 2024J00210
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2024J00210
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Sté
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