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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00274
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F274 Procédure 2025RJ0012 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 6903 n° 2025F00272
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F272 Procédure 2024RJ0128 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] Déclarée le : 23 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2025F00270
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F270 Procédure 2025RJ0007 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RHONE GARDIENNAGE INTERVENTION PRIVE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieu
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tcom 6903 n° 2024J00018
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2024J00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 21 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2024 à laquelle siég
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tcom 6903 n° 2025J00032
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025J00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER
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tcom 6903 n° 2025F00107
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F107 Procédure 2024RJ0014 PLAN DE CONTINUATION DE : La société ART DE VIVRE BIO [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commiss
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tcom 6903 n° 2024J00041
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2024J00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 26 octobre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégea
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tcom 6903 n° 2024J00001
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2024J00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 décembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien
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tcom 6903 n° 2025F00478
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F478 Procédure 2025RJ113 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 6903 n° 2025F00477
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F477 Procédure 2025RJ115 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 6903 n° 2025F00363
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F363 Procédure 2025RJ0032 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 27 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire sup
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tcom 6903 n° 2025F00361
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F361 Procédure 2024RJ0151 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Z-S MENUISERIE, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 14 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 6903 n° 2025F00360
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F360 Procédure 2025RJ0020 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DECOPLAC, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléa
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tcom 6903 n° 2025F00359
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F359 Procédure 2025RJ0018 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DIAS FACADES, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-C
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tcom 6903 n° 2025F00358
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F358 Procédure 2025RJ0023 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 6903 n° 2025F00475
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00475
2025F00475 - 2519100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mo
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tcom 6903 n° 2025F00430
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00430
2025F00430 - 2519100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaien
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tcom 6903 n° 2025F00457
T. com. 6903, 8 juill. 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F457 Procédure 2025RJ0057 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société META CHANTIER NAVAL [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER J
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tcom 6903 n° 2025F00345
T. com. 6903, 8 juill. 2025, n° 2025F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ0085 PLAN DE CESSION : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2025F00463
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 09/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Présid
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