Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025F00580
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00580 DEMANDEUR SARL ICMT FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Jennifer MSIKA, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS GROUPE TOURISME PRODUCTION SERVI
-
tcom 7802 n° 2025F00514
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00514 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maî
-
tcom 7802 n° 2025F00507
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00507 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL en la personne de Maître Gilles G
-
tcom 7802 n° 2025F00414
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00414 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MZ BATIMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
-
tcom 7802 n° 2025F00125
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00125 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maî
-
tcom 7802 n° 2024F01187
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2024F01187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01187 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL Cabinet SEVELLEC-DAUCHEL en la personne de Maître Guillaume DAUCHEL, Avocat [Adr
-
tcom 7802 n° 2024F01161
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2024F01161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01161 DEMANDEUR SAS à associé unique DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Ad
-
tcom 7802 n° 2024F00908
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2024F00908
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00908 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maî
-
tcom 7802 n° 2024F00723
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2024F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00723 DEMANDEUR SAS ENTREPRENDRE L'AVENIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL AZOULAY & DIALLO en la personne de
-
tcom 7802 n° 2024F00639
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2024F00639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00639 DEMANDEUR SCOP LA BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS [Adresse 1] Représenté par le CABINET BUISSON en la personne de Maître Paul Buisson, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR S M. [Y] [M] [Adresse 3] [Loc
-
tcom 7802 n° 2024F00608
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2024F00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00608 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Me Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comp
-
tcom 7802 n° 2025R00109
T. com. 7802, 16 juill. 2025, n° 2025R00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 juillet 2025 Nº RG: 2025R00109 DEMANDEURS * SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Julien COULET, avocat [Adresse 2] Comparant * SAS COLISEE FRANCE Prise en la
-
tcom 7802 n° 2025R00062
T. com. 7802, 16 juill. 2025, n° 2025R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00062 DEMANDEUR SARL LE BRASA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT en la personne de Me Christelle NICLET-LAGEAT, avocate [Adresse 2] com
-
tcom 7802 n° 2025R00008
T. com. 7802, 16 juill. 2025, n° 2025R00008
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00008 DEMANDEUR SARL AU XV DU DEMENAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par CABINET REIBELL ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [J] [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS COREAL Prise en la personne de s
-
tcom 7802 n° 2024F00525
T. com. 7802, 11 juill. 2025, n° 2024F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00525 DEMANDEUR SA LES [Localité 1] [O] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL MCH AVOCATS en la personne de Maître Mickaël CHOURAQUI, Avocat [Adresse 2] Et par la
-
tcom 7802 n° 2024F00362
T. com. 7802, 11 juill. 2025, n° 2024F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00362 DEMANDEUR SARL ABC INTERIM ASSISTANCE BATIMENT CHANTIER INTERIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [A
-
tcom 7802 n° 2024F00253
T. com. 7802, 11 juill. 2025, n° 2024F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00253 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maît
-
tcom 7802 n° 2023F00989
T. com. 7802, 11 juill. 2025, n° 2023F00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00989 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maît
-
tcom 7802 n° 2025L00444
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025L00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00281 SAS DEJABER N° RG: 2025L00444 DEBITEUR SAS DEJABER [Adresse 5] RCS/RM PONTOISE : 848936936 - 2019 B 1279 Représentant légal : [L], [E], [O] [Y] Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBU
-
tcom 7802 n° 2025F00620
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00620 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL MERVEILLES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles