Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01380

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAU AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [L] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [V] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160374cdc6046d470796e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01375

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH6N AFFAIRE : [L] C/ [S] Grosse exécutoire : Madame [X] [L] Copie : Monsieur [R] [S] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160370cdc6046d4707968a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01374

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH6L AFFAIRE : [F] C/ [Q] Grosse exécutoire : Madame [Y] [F] épouse [R] Copie : Madame [W] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16036dcdc6046d47079642
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01288

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMP AFFAIRE : [J] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me MAYOUSSIER Copie : Monsieur [T] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16036acdc6046d4707960d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01283

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHL7 AFFAIRE : S.C.I. ODALEvenant aux droits de la SCI RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [S] [W] Grosse exécutoire : Me REDON-REY Copie : Madame [Z] [S] [W] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160367cdc6046d470795bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02548

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCT5 AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [A] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Me BALENCI délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160364cdc6046d47079597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05242

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05242 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5IW AFFAIRE : Madame [P] [R] épouse [G] C/ S.A.R.L. MANCHO REPARATIONS JUGEMENT contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste DURAND Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0a64dcbd881becce59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01616

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQH AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son syndic en exercice, la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Madame [C] [U] JUGEMENT rendu par défaut du 17 JUILLET 2025 G

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0a64dcbd881becce38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00170

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 23/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00392 N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4V2 N° RG 25/02269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPZ AFFAIRE : Monsieur [C] [K] C/ S.A.S. START AUTO Monsieur [X] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0964dcbd881becce29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06803

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/06803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06803 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBMU AFFAIRE : S.A.S. HERTZ FRANCE C/ Monsieur [J] [E] JUGEMENT contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S. HERTZ FRANCE Me Elodie AYMES dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881beccdee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04369

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04369 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3CE AFFAIRE : Monsieur [W] [H] [O] C/ S.A.S. ALCOPA AUCTION JUGEMENT réputé contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [W] [H] [J] DE JUAYE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881beccdea
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00909

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3X AFFAIRE : Madame [P], [I], [E] [L] épouse [T] (décédée) C/ Société LSK JUGEMENT avant dire droit du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Société LSK Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdde
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05844

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05844 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M63V AFFAIRE : S.A. CAFPI C/ Monsieur [K] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : S.A. CAFPI Copie : Monsieur [K] [S] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0564dcbd881beccd9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01343

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF33 AFFAIRE : S.D.C. PONTCARRAL, pris en son syndic le Cabinnet IMMO 2M C/ Monsieur [D] [F] Madame [X] [F] JUGEMENT rendu par défaut du 17 JUILLET 2025 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02458

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWFR AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE [Localité 13] en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [K] [L] Madame [J] [L] Monsieur [C] [L] Madame [I] [M] [B] JUGEMENT réputé con

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd61
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06811

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/06811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06811 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBMZ AFFAIRE : Monsieur [O] [V] C/ Monsieur [C] [W] JUGEMENT contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Isabelle DURAND Copie : Me Benjamin POLITANO d

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0264dcbd881beccd48
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/04726

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 23/04726

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° 25/5 N° RG 23/04726 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH6Y AFFAIRE : [E] [T] [T] C/ S.A.R.L. PONEY CLUB DE [Localité 2] prise en la personne de son gérant en exercice JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175445cdc6046d47278849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03384

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 23/03384

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° N° RG 23/03384 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEMJ AFFAIRE : [Z] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me COUTELIER-TAFANI Copie : Me MARTINS-MESTRE Notification au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16035fcdc6046d4707952f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00638

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00638

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA5 N° Minute : 25/502 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0a64dcbd881becce54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00641

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00641

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBA N° Minute : 25/504 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0a64dcbd881becce4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1