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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01691

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/01691

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PVA Minute : 25/60 Madame [E] [S] [T] [U] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 C/ Madame [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d05f09f7fee0efbec6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01691

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/01691

    N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3B Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 686453940bb2f8a66ca686eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01691

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 64B N° RG 25/01691 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7VI JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [W] [J] C/ [Y] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Juin 2025 à Me Maëva LAHIRLE Expédi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01691

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01691

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O2N ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58ff82f8614c9f6aef6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01691

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C522Y DEMANDERESSE S.D.C. SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [K] [C] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE Mme [S] [R] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE I

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01691

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/01691

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01691 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BGB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à Me [W] - Me VIETTI JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01691

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01691

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJI Ordonnance du : 14 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddcb351f8463a00b782
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01691

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01691

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba360a7f269e5c2ea76ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01691

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01691

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01691 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebab351f8463a00f466
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01691

    TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/586 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6806a2d1cf4bba7e90bb04fd
  • ca other ca_paris n° 25/01691

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01691

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01691 - N° Portalis 35L7-V

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  • ca other ca_paris n° 25/01691

    CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01691 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1