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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02649

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02649

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à 14H14 Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495e945766170e36c3cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02649

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me EBERT Chloé Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad002763c15057e5706f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02649

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02649

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02649 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f44dd7001754d61f063
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02649

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Hélène HADDAD AJUELOS Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02649 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZV7 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d48b34a5cb0e4892690
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02649

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/556 RG : N° 25/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e5b2ad24aef1616989
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02649

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247C MINUTE: 25/605

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dc71e5a74b6b13f5ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1