Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01024
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/01024
N°Minute:25/01692 N° RG 25/01024 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01024
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNG AFFAIRE : SCI SINE C/ SARL MATVEEV TEAM (LYON MMA CENTER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01024
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLS AFFAIRE : [O] C/ [G] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [Y] [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01024
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 25/01024
N° RC 25/01024 Minute n° 25/453 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [D] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 _______________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01024
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01024
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01024 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01024
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publiq
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01024
TJ 59350, 11 mai 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01024 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01024
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPR N° de Minute : 25/985 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [E] [V] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01024
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01024
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01024
TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 11 AVRIL 2025 N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LDY N°de minute : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL c/ S.A.S.U. IDF ISOLATION DECORATION FACADE, S.A. SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT, Compagnie d’assurance
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01024
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/01024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [F] [H], N° dossier: N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3IA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01024
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01024
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01024 N Portalis DB2H W B7J 2QQJ Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01024
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01024
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à Heures Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01024
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dossier
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