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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00090
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ3Y Minute : Code NAC : 5AC JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [H] [D] C/ [I] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Madame [H] [D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00160
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZY Minute : 252/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 S.C.I. CIK C/ [W] [F] [H] [Z] épouse [F] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00127
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXD Minute : 251/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00031
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWW Minute : 57/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 18 Juillet 2025 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [K] épouse [F] Expédition revêtue de la formu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00268
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHU7 Minute : 245/25 Code NAC : 5AG JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [X] [V] [E] [G] C/ [H] [Y] [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00781
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG25 Minute : 95/25 Code NAC : 56Z JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 E.A.R.L. LOUS CASTAGNES C/ S.A.S. PADIE CONSEIL Expédition revêtue de la formul
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00123
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKW7 Minute : 249/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [H] [F] C/ [X] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00032
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWY Minute : 58/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 18 Juillet 2025 Société TARN & GARONNE HABITAT C/ [C] [R] [Z] Expédition revêtue de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00124
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXA Minute : 250/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Etablissement public TARN & GARONNE HABITAT C/ [S] [F] [Y] [L] Expédition revêtue d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00122
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEYY Minute : 242#/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Société BNP - PARIBAS C/ [V] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00729
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGOP Minute : 94/25 Code NAC : 64A JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [X] [Z] [E] [J] épouse [Z] C/ [B] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00091
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHVB Minute : 56/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 18 Juillet 2025 S.A. [Adresse 10] [Localité 13] C/ [M] [J] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00179
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPX Minute : 244/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00187
TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 25/00187
DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJLU MINUTE N° : 25/78 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS / [N] [I] OBJET : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 24/00252
TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 24/00252
DOSSIER N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDLI MINUTE N° : 25/79 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE / S.C.I. AVENDI, S.A. CREDIT LOGEMENT, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00292
TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 25/00292
DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJM7 MINUTE N° : 25/76 AFFAIRE : [Y] [X] / S.A. EOS FRANCE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 JUILLET 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 25/00355
TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 25/00355
DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKPP MINUTE N° : 25/77 AFFAIRE : [X] [F] / URSSAF DE MIDI PYRENEES OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00239
TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 25/00239
DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJBB MINUTE N° : 25/75 AFFAIRE : [H] [Z] / [F] [L] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 JUILLET 2025 LE JUGE
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj82121 n° 23/00239
TJ 82121, 16 juill. 2025, RG 23/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Ordonne la prorogat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00475
TJ 82121, 16 juill. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, exécutoire par provision et par mise à disposition au greffe, Renvoie devant la commission de surendettement
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