Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01292
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01292 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDOY N° de Minute : 25/1238 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [X] [M] NOTIFICA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01292
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01292
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01292
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/01292
SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWJZ Syndicat de copropriétaires DE L’INSTITUT [115] [Adresse 2] S.A.S. LNA ES, anciennement dénommée S.A.S. LNA SANTE, prise en établissement secondaire, L’INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE, anciennement dénommé L’INSTITUT MEDICAL
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01292
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01292
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29/04/2025 N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5FM MINUTE N°674/2025 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01292
TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01292
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXR ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01292
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01292
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01292 N Portalis DB2HWB7J2TUE Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01292
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01292
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge des Libertés et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01292
TJ 62160, 26 mars 2025, RG 25/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/451 Appel des causes le 26 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01292
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UU4 MINUTE: 25/313 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge des libertés et
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