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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02773

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02773

    Dossier N° RG 25/02773 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02773 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcc1fd93c2d1757fc7be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02773

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/02773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 987 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02773 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISZ N

    Lire la décision → Vérifier la source 68658ecf72b7e1b6bf1dee4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02773

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/619 RG : N° 25/02773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23RG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f5aee47295cf5f00de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02773

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/02773

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZVY Minute : 25/218 S.D.C. RESIDENCE LES COQUELICOTS Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad625dbd1b5d65c04429
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02773

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/02773

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02773 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZG Minute N°25/00374 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 14 Mai 2025 Le 14 Mai 2025 Devant Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68815237795daea26ff86a66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02773

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02773 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRAL Minute n° 25/00316 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1