Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02773
TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/02773
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 25/02773 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4UJ N° : 26/1157 DEMANDERESSE : Madame [P] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (GUINÉE) [Adresse 1] Non comparant, représentée par Me S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02773
TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 25/02773
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVGJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02773
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02773
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02773 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRMH Grosse délivrée à Me [D] Expédition délivrée à Sté TUNISAIR le DEMAN
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ca other ca_versailles n° 25/02773
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca other ca_douai n° 25/02773
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02773
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAX Jugement (N° 22/06039) rendu le 25 Février 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02773
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02773 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73XW N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le je
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02773
TJ 83137, 22 avr. 2026, RG 25/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYU AFFAIRE : Madame [L], [V] [W] C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE JUGEMENT réputé contradictoire du 22 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Jérémy VIDAL Me Constance
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ca other ca_bordeaux n° 25/02773
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 25/02773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYV S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE c/ S.A.R.L. VOLT ELEC S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca other ca_orleans n° 25/02773
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 25/02773
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAE (4 pages) Déclaration d'appel en date du 25 novembre 2020 Décision entreprise : Jugement du Juge des contentieux de la protec
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ca other ca_pau n° 25/02773
CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/02773
N°26/00674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 5 mars 2026 Dossier N° N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIEP Affaire : [V] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02773
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ............
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ca other ca_nimes n° 25/02773
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV64 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 octobre 2023 RG :2022 00791 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S.U. AVIGNON AUTOMOBILE S.A.R.L. SARL SPAGNOLO [R]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02773
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAV Minute : 26/00092 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau d
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ca other ca_lyon n° 25/02773
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/02773
N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJIA ------------ APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 10 Mars 2025 RG : 24/00046 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 03 Février 2026 APPELANTS : M. [V] [E] né le 01 Octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02773
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02773 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIN NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 30 Janvier 2026 Madame [C] [X], représentée par Me Caroline MEYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02773
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IWE N° de minute : S.A.S. [N] [D] CONSTRUCTION c/ C.E. CSE DE [N] [D] CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.A.S. [N] [D] CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1
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ca other ca_versailles n° 25/02773
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/02773
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02773 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJX ORD TAXE Du 14 JANVIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [N] M. [S] Bâtonnier de [Localité 5] ORDONNANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02773
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Jugement du : 09 JANVIER 2026 Minute n° : 26/01 Nature : 81D N° RG 25/02773 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMUG Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L’[Localité 12] c/ S.A
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02773
TJ 59350, 23 déc. 2025, RG 25/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02773 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02773
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OLN N° Minute : AFFAIRE [R], [N] [O] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R], [N] [O] 9 rue Pasteur 92120 MONTROUGE re
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