Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00331 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00331

    TJ 28085, 17 juill. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZX MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6879486364dcbd881bec8cbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00331

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHC7 54G 0A Madame [O] [W] c/ Société HABITAT RENOVATION Grosse le à DEMANDERESSE Madame [O] [W], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107ab8daa57c7f6701ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00331

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00331 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QKZD Le 8 juillet 2025 à 16 heures 40 Minute n°25/341 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88aea2273490db10fcd0
  • ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00331

    CA Bastia, 3 juill. 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [Z] [S] né le 10 Juin 1953 à [Localité 1] (92) Société ERILIA N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLCS Chambre civile Section 1 Minute n° . Appel d'une décision du PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698eda3dcdc6046d472b8d7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00331

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBR AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT (Anciennement BATIGERE GRAND EST) C/ [X] [G] Grosse exécutoire : Me DE LUCA Copie : Monsieur [U], [E] [X] - Madame [P] [G] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239eafe88dc815de2c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00331

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00331

    DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJDI Code NAC : 30B S.C.I. LBS C/ S.A.S. BABSON RECORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fb5dbd1b5d65c0a9d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00331

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BPJ 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL JURICAB Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0e2208eb4aca79c9c5
  • ca other ca_paris n° 25/00331

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (n°331, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOJU Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84a1e5261a8f4fc2b11
  • ca other ca_grenoble n° 25/00331

    CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR2D APPEL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07067f82ce1892567e52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00331

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KTK N° Minute : 25/00660 AFFAIRE [T] [B] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcdf82f8614c9f701c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00331

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00331

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIIE AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. SICMA (SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE) Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dcde8a05cb082b6de7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00331

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GHK AFFAIRE : [S] [N] C/ [W] [J], [P], CPAM DU JURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f722208eb4aca79d545
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00331

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e8033cf481c39a2d87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00331

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00331

    MINUTE : 25/00646 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCE3 AFFAIRE : [V] [O] épouse [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [V] [O] épouse [I] - [5] PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684339bede8a05cb082b14d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00331

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLJ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [T] [B] épouse [O] SDTU ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b8de8a05cb082b582e
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00331

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZIG PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f751211936937a218eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00331

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEGG N° minute : 25/00097 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003b1211936937a1e6ec
  • ca other ca_montpellier n° 25/00331

    CA Montpellier, 17 mai 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVD6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 346 du 17 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc28e373784f0711de2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00331

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNS N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4e8f105e58d1ae5ca4
  • ca other ca_rennes n° 25/00331

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/206 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6MF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254bf1cd048c624461ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1