Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00508 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00508

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00508

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOR MINUTE N° 25/116 [L] [H] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [H] MDPH DU PUY-DE-DÔME SCP VILLATTE-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69782ab9cdc6046d47d25a71
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/00508

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUII 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Françoise LENDRES Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c29918b277cc2eabdc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00508

    TJ 70550, 17 juin 2025, RG 24/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. [6], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/00508

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/00508

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPLH Minute N° 25/0178 AFFAIRE : [Z] [G] C/ SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890ddd4fa92cae32fa7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00508

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00508

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4K7 Minute N° : 25/00210 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HASN

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf87a7f269e5c2eacb33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00508

    TJ 53130, 6 mai 2025, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3QP N° de minute : 25/00608 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [N] [W] épouse [Z] née

    Lire la décision → Vérifier la source 681a800d5eb387f553ba1b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00508

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24-00508 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCFR N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [F] [I] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87fa7f269e5c2eab7a0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00508

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2YA kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c1070f05fda0a95c72d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00508

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGQ S.A.R.L. FEREOL C/ [K] [E], [O] [J] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098c81a9051a41bcb7c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00508

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8354ecf40727a00447cf9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00508

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00508

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00508 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVL JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 12] DEFENDEUR(S) : [T] [P], [X

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed718b848dd6814c5f841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00508

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00508

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CORHOFI, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c82bf30a86ff1328e901
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00508

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UK MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f7ff30a86ff1320d794
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00508

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00508

    N° RG 24/00508 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5QS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.A. SILOGE Immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro 643 650 393 dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9271e889c21f649ed0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00508

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00508

    5AA Minute N° N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3J-W-B7I-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666e88dcb0e97e924525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00508

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/00508

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00508 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSQ du 11 Février 2025 N° de minute 25/00234 affaire : [B] [V] [S] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb485ea06f3cad90ba573
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00508

    TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00508

    LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/508 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUJ N° de minute : 24/450 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f127e331f12e0a4baed1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00508

    TJ Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/00508

    RE F E R E N° Du 16 octobre 2024 N° RG N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB5L Médiateur CMR 35 Expédition délivrée le 18/10/24 à Maître Bertrand ERMENEUX, Me Benoît DE CADENET Notifié par LS le 18/10/24 aux parties et au médiateur Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a968f81231daf1b92099
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00508

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00508

    MINUTE JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXO AFFAIRE : [N] [V] C/ [P] [G], [R] [U], [J] [C], S.C.P. [G]-[V]-[C]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4d45ea63320f345699
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00508

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00508

    CG/AC Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSHF du rôle général [L] [C] c/ [N] [E] [J] Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4ab9cee686f157bd904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1