Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00231
TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3BB N° MINUTE : 25/00164 DEMANDEUR(S) : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, subst
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00231
TJ 16015, 17 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 25/221 N° RG : N° 25/00231 NOM DU PATIENT : [B] [M] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans débat, en not
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00231
TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIDM Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Juillet 2025 [B] [N] épouse [E] C/ [Y] [H] [K] Copie exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00231
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00231
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre COTINAUT ([Localité 10]) - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/003
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00231
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBL3 Minute N° : 25/00350 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co
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tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00231
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [L] [T] [M] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 5] demeurant [Adress
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ca other ca_douai n° 25/00231
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/00231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 10/07/2025 * * * N° de MINUTE : 25/584 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BP Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] sur Mer du 03 Octobre 2024 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00231
TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00231
DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [N] C/ [U], S.A.R.L. CT DIEU Répertoire Général N° RG 25/00231 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00231
TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E72K N° Minute 25/150 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le HUIT JUILLET DEUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00231
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [I] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mada
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00231
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00231
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00231 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3KJ M. [W] [Y] C/ M. [G] [X] JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ( rectification d'erreur matérielle ) DEMANDEURS : M. [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00231
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XXC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 juillet 20
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00231
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNC N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [G] [Z] Copie délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00231
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAQ DEMANDERESSE : Madame [D] [E] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] assistée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barrea
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00231
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00231
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [G] [R] Adoptant : [Z] [N] Répertoire Général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGPY ----------- Parquet : n° ACP125/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00231
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00921 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00231
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00231
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTUB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 26 SAINT HILAIRE C/ S.A.R.L. LES NOUVEAUX DEMOLISSEURS FRANCILIENS, S.A.R.L. CER CALDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00231
TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGSY Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00231
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRS N° de MINUTE : 25/00627 Madame [L] [G] Administrateur Provisoire, ès-qualités de Mandataire successoral
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00231
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00231
N°Minute:25/01533 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LE PARC DES ARCEAUX BATS G ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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