Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2022J03018
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2022J03018
2022J03018 - 2519900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J3018 2023J2847 2024J2037 Copie exécutoire délivrée le 18/07/2025 à Me PUJOL Florence PAR ACTE en date du 23 septembre 2022 la SA SOCIETE M
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tcom 0601 n° 2025F00611
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00611
2025F00611 - 2519800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F611 Références : La SARL SPEGA-INT - 2025RJ177 DEBITEUR : La SARL SPEGA-INT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 601 692 RCS [Loc
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tcom 0601 n° 2025F00589
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00589
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F589 Références : Madame [Z] [B] - 2025RJ179 DEBITEUR : Madame [Z] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 941 671 RCS ANTIBES En personne Composition du
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tcom 0601 n° 2025F00585
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00585
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F585 Références : La SARL LH PUBLICITE - 2025RJ176 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [I] [X] [Adresse 1] ANTIBES En personne DEBITEUR :
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tcom 0601 n° 2025F00434
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00434
2025F00434 - 2519800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F434 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL ADR TRANSPORT [Adresse 1]
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tcom 0601 n° 2025F00433
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00433
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F433 Références : La SARL AARON - 2025RJ123 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [S] [Y] LES ALGORITHMES [Adresse 1] En personne DEBITEUR :
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tcom 0601 n° 2025F00336
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F336 Numéro de Procédure collective : 2025RJ32 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL PE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 993
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tcom 0601 n° 2025F00314
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F314 Numéro de Procédure collective : 2025RJ18 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS GALA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 452 230 RCS AN
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tcom 0601 n° 2025F00312
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F312 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS GDD [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 883 563 454 RM 06 Représent
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tcom 0601 n° 2024F02972
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2024F02972
2024F02972 - 2519800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2972 Références : La SAS EOLE - 2024RJ207 DEMANDEUR (S) : Madame [E] [Adresse 1] En personne DEBITEUR : La SAS EOLE LE DELPHES [Adresse
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tcom 0601 n° 2025F00431
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00431
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Références : La SARL SUN MEDIA & COM - 2025RJ178 * Demandeur(s) : La SCI OVHA [Adresse 1] représenté(e) par * Représentant(s) : Maître CEPPODOMO Julien Défendeu
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tcom 0601 n° 2025F00384
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00384
2025F00384 - 2519800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F384 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [O] [N] [Adres
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tcom 0601 n° 2025R00035
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00035
2025R00035 - 2519600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Débat à l'audience du : 30/06/2025 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 27 mai 2025, la SCI LES LYS a fait délivrer assign
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tcom 0601 n° 2025R00025
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00025
2025R00025 - 2519600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R25 Demandeur(s) : La SAS ALDETA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Jérôme NORMAND - Cabinet BRUN, CESSAC & Associés Défende
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tcom 0601 n° 2025R00021
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Madame [U] [O] [W] [Adresse 1] Demandeur(s) : La SARL LE CASTEL ROSE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [L] [X] Défend
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tcom 0601 n° 2025R00013
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025R00013
2025R00013 - 2519600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s): S.A.M. [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître MUNOS Thierry * Défendeur(s) : La SARL
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tcom 0601 n° 2025F00622
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025F00622
2025F00622 - 2519600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F622 Références : La SAS PASS SECURITE - 2025RJ171 DEMANDEUR (S) : La SAS PASS SECURITE C/o [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 975
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tcom 0601 n° 2025F00609
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025F00609
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F609 Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR (S) : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 497 832 790 RC
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tcom 0601 n° 2025F00603
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025F00603
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F603 Références : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL - 2025RJ173 DEMANDEUR (S) : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 0601 n° 2025F00595
T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025F00595
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F595 Références : La SAS [Localité 1]-MdB - 2025RJ174 DEBITEUR : La SAS [Localité 1]-MdB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 900 331 679 RCS [Localité 2] Compara
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