Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01578
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01578
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01578 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01578
TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01578
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01578
CA Orleans, 4 juin 2025, RG 25/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUIN 2025 Minute N° 527/2025 N° RG 25/01578 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01578
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01578
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NHP ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01578
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01578
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIA - Isolement Madame [S] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 30 avril 2025 à Par, Julien CASTELBOU, juge au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01578
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01578
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 13h27, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01578
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01578 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01578
TJ 62160, 13 avr. 2025, RG 25/01578
-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 552 Appel des causes le 13 Avril 2025 à 10h00 en visiocon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01578
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01578 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01578
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01578
N° RG 25/01578 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGSH Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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