Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01758
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01758
N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCX Copie executoire à : Me Amine MOUH
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01758
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01758
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X44 - Service HSC Madame [C] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 15 mai 2025 à 14h13 Par, Sophie TARIN, juge au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01758
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WHJ Minute : 555/25 Copie délivrée à : - Me CAHN - M. [V] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01758
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01758
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15 heures 10 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 25/01758
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01758 - N° Portalis 3
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