Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj75056 n° 25/01758
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01758 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PPC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01758
TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/01758
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 25/01758 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZUQ du 21 Août 2026 affaire : [T] [Y], [K] [Z] épouse [Y] c/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée à Me David JACQUEMIN Me Patrick-marc LE DO
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/01758
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3JG N° Minute : Dans l’instance entre : Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/01758
TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/01758
N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMXJ Page -- N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMXJ Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : ALLIANZ IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542110291, ayant son siège social situé [Adresse 1], prise en sa Délégation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01758
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01758
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-267S [W] [S] VEUVE [G] C/ [R] [I], [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01758
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01758
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRCL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [K] [T] ayant pour mandataire le Cabinet [R] [X] - IMMOCITY C/ S.A.S. [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01758
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01758
DOSSIER N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGN JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELBEUF BOU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/01758
TJ 74010, 20 mai 2026, RG 25/01758
JUGEMENT DU : 20 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F62L AFFAIRE : [X] c/ S.A. CDC HABITAT MINUTE : 26/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20 Mai 2026 par le Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01758
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01758 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQO JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00531 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme Mme [H] Copie dossier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01758
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/01758
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01758
TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01758 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBLZ N° de Minute : 26/00108 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [T] [F] épouse [U] [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01758
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01758
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01758 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NGR JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.C.I. [Y] C/ [V] [S] [C] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01758
TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 25/01758
MINUTE N° : 26/65 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX73 / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01758
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DAY RG INITIAL : 25/1567 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PARNASSE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01758
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K7X Jugement du 17 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme [Y] [Q] C/ S.A.S. ESDAC HOLDING le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-philippe BELVILLE la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE - 3030
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 25/01758
TJ 72181, 17 mars 2026, RG 25/01758
N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOBH MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : RG 25/01758 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOBH AFFAIRE : [Y] [A] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle
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ca other ca_aix_provence n° 25/01758
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/01758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2T S.A.S. STARTCONCEPT C/ S.A.R.L. SRL TOM S.A.S. YBS Copie exécutoire délivrée le : 05 mars 2026 à : Me Thimothée JOLY de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01758
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-claude ALEXIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01758 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lund
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01758
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32UT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00281 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01758
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01758
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-267S [N] [O] VEUVE [I] C/ [J] [F], [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 202
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