Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01423
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01423
N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01423
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01423
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01423
N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMS Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01423
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01423
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01423
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01423
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H3Z Date du Recours : 28 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 30/12/2024 rapo du 06/03/2025 dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01423
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca other ca_paris n° 25/01423
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVT3 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions statuant sur la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01423
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01423
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6AM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01423
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3R Minute : 25/00435 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] A [Localité 13] Représentant : M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01423
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01423 - JLD hospitalisation M. [J] [T] né le 09/03/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 avril 2025 à 17h24 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01423
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2025 à 17h04 Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01423
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01423
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01423 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 Dos
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01423
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01423 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/01423
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 14 Février 2025 N°Minute : 25/149 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AHW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] HOPITAL [8] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adre
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