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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00721

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00721

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOLIMOWKI + 1 CCC Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE S.C.I. OFEK c/ S.A.R.L. AARON DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00721 - N° Portalis DB

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  • ca other ca_nimes n° 25/00721

    CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00721

    Ordonnance N°670 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUTA Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 juillet 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5fe2db7cac9e5eb49e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00721

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00721

    Min N° 25/00607 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3A7 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [T] Mme [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe509249b152198e81b14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00721

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00721

    Du 15 juillet 2025 56B SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J4C S.A.S. OVERDRIVE C/ Société SCCAV BRAZZ’HABITAT - Expéditions délivrées à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 15/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988be74401da7f356b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00721

    TJ 85194, 10 juill. 2025, RG 25/00721

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36W AFFAIRE : [C] [L] C/ [G] [O], [P] [B] DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 20 Février 195

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00721

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00721

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHI AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 4]" C/ [O] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e59d395d6ba9f2ac786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00721

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00721 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5CR JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A.R.L. [10] C/ [T] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me HASCOËT Copie conforme - Mme [N] Copie dossier JUGEMENT _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fced395d6ba9f2a9a35
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00721

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5Q PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69172b5e5e648cb2470
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00721

    TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00721

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXRE Minute n° 25/764 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00721

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00721

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6F3 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] [Z] / [L] OBJET : DIVORCE -

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00721

    CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00721

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/727 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 juin à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00721

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00721 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 juin 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00721

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00721

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGL L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00721

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23V6 Minute : 25/00087 S.C.I. [Localité 10] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [Y] [N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00721

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [I] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00721 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67SN N° MINUTE : JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00721

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00721

    Minute n° 25/266 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ORANGE BANK [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représenté

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  • ca other ca_douai n° 25/00721

    CA Douai, 19 avr. 2025, RG 25/00721

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHV N° de Minute : 725 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Y] né le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 680723e09db5bb5c624d2e95
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00721

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00721

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JTK SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00721

    CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00721

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00721 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAM Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde9829b68debe44f7e9ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00721

    TJ 59350, 5 avr. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1