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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00009 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00009

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : 25/00015 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RC 25/00009 DÉCISION réputée contradictoire Société LIGERIS ET : [J] [X] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a0de0ebe408dac7a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVXP Monsieur [V] [D] C/ Monsieur [L] [S] [J] Madame [B] [E] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00009

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00009

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 11 juillet 2025 ____________________ Rôle N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLBF ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4178cdc6046d4734fc97
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00009

    TJ 53130, 11 juill. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EACG N° MINUTE : 25/00265 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pascal LANDAIS avocat au barreau de Laval DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb16763c15057e59e949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00009

    TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEP Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - à Madame [Y] [U] [Q] par LS - au dossier Copie exécutoire dél

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00009

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00009

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Pauline TOURRE -Me Renata JARRE - Me SEMELAIGNE Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : 25/00059 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTI AFFAIRE : [Y] / Etablissement public LA COMMUNAUTE DE COMMUNE COEUR DE MAURIENNE ARVAN, M. LE RESP

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00009

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00009

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 8] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKB5 MINUTE n° 25/00034 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68703116b8daa57c7f67d98e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj25056 n° 25/00009

    TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Du 08 Juillet 2025 N° RG : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA4V Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 08 Juillet 2025, par - Nadine L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718343d395d6ba9f2ad534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00009

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YO Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [F] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f8aa2273490db10e21b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [O] [M] C/ [D] [F] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET à SCP LEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a25a2273490db10d300
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00009

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON S.C.I. DAVY-DAUTANCOURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manuel RAISON S.C.I. DAVY-DAUTANCOURT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WNF N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bfa2273490db108162
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00009

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00147 Affaire : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEFB Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 692f4b9715321910676c9ef2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00009

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb46d33109fd079acb6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00009

    TJ 51108, 1 juill. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQV ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELAS ACG, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf51a81149c853c5ea6b02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00009

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00009

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : S.C.I. PMA GAMBETTA, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792dd395d6ba9f2ab92a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00009

    TJ 29232, 30 juin 2025, RG 25/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIIO Minute n° Litige : (NAC 88U) / contestation de l’indu de 2 975,39 euros au titre de pensions d’invalidité sur rejet implicite de la CRA Le pôle social du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6882813b5f09f7fee0f014e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTG JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [N] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db470965901b97dc0856
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 25/00009

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF3M A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 22 mai 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779f72b7e1b6bf1d6a9c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55029 n° 25/00009

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00009 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b058
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00009

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDO2 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D'HLM VIVEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8910965901b97dc635e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1