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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00736

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAZV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.C.I. AMAZONE dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684364dcbd881becee9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00736

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1049 Références : R.G N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYSU JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC [Adresse 11] [Localité 16] C/ Mme [T] [P] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc50279fffe8433547a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00736

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00736 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5D7 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00672 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [Z] [J] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [J] [X] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aac164153e3cd1dacbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00736

    TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5PX / GG Affaire : [L] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [I] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49270a00405eb7420d19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00736

    TJ 57631, 18 juin 2025, RG 25/00736

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXSW Minute n° 25/748 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17dd284ccae5aa4d4cb
  • ca other ca_toulouse n° 25/00736

    CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00736

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/741 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb66ba486c6369ec7f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00736

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00736

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUWT AFFAIRE : [M] [X] épouse [V] C/ S.A.R.L. REP'AUTO 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 68508bec2208eb4aca7a78db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00736

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00736

    N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d017147355d7b02248
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00736

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00736

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZLXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZLXO N° minute : 25/ du 13 Mai 2025 JUGEMENT SUR LE FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db84b351f8463a00b03c
  • ca other ca_douai n° 25/00736

    CA Douai, 21 avr. 2025, RG 25/00736

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIF N° de Minute : 743 Ordonnance du lundi 21 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 680723de9db5bb5c624d2e77
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00736

    CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00736

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00736 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWA3 Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d4a6d3290e00e0e7a8e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00736

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5041e85d0474bddb3828
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00736

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00736 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OGJ DEMANDERESSE S.C.I. LES DEUX LIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [L] [D] de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 1] Associés - #E1452 DEFENDERESSE S.A.S. SAS NOVOA MARIA A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243002fc178212f7e3fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00736

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00736

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6I MINUTE n° : 2025/ 221 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd2cb848dd6814c60d26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00736

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUD Minute : 25/00335 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e57e21a56f624eba3b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00736

    TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00736

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NG6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à 15H5

    Lire la décision → Vérifier la source 67be16c610bc47488bc86634
  • ca other ca_paris n° 25/00736

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00736 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c69011b1deed9493286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1