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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00127 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00127

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXD Minute : 251/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 688279085f09f7fee0efcd4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00127

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00127

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b4164153e3cd1dc09a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00127

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00127

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/127 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2QN N° de minute : 25/365 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fcdd395d6ba9f2a9a1c
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00127

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTB4 CODE NAC : 58E - 0A AFFAIRE : [X] [N] C/ S.A. HISCOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f14b8daa57c7f66f829
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00127

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPIN AFFAIRE : [F] [X] épouse [Z], [P] [Z] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00127

    TJ 60159, 8 juill. 2025, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° Minute : 080 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2U Entre: DEMANDEURS Monsieur [M] [D] né le 29 Juin 1958 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00127

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XZ ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 57 DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. FORSIXTY, représenté par M. [E] [B] C/ [R] [U], [Y] [H] Grosse et ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c41c07170de10e6941a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00127

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GV6 AFFAIRE : S.C.I. DU CORBILLON C/ [A] [C], [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec59fd93c2d1757f3ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00127

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00127

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILJW Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686834274965b5d9df322ac3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00127

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [G] [Z] [R] [P] épouse [Z] c/ Société SMA SA S.A.S. SARI COUVERTURE S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES S.A.S. PEDRON COUVERTURE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEF Minute N° Copie certifiée conforme et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e883d33109fd079b6127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00127

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKG Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450d0bb2f8a66ca6646a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00127

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041d4965b5d9df2a3577
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00127

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00127

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00127 - N° P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00127

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00127

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZV5 JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : [N] [A] [I] épouse [J], [K] [J] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce70bb2f8a66ca618f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00127

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTO MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (CGLE), [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686c6f443b56fb93577f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00127

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRZ LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d88918b277cc2eac11e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00127

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00127

    RF / LD / VC MINUTE N° : 224 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLHQ NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985674bcdc6046d472174d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00127

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNK Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25102c5b8c8ca158440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00127

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6J2 [V] [C] épouse [I] C/ Compagnie d'assurance PROXIA CONSTRUCTION, [H] [Q] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426154
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00127

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00127

    DOSSIER N° RG 25/00127 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65460a00405eb7425d49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1